Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1394
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JACQUES CHABAN DELMAS
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 7DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre