Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 834084188
Libellé de la voie du demandeur : LE TOURET
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 963
Libellé de la voie du terrain : CH DU TOURET
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 52BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre