Informations sur le permis de construire n°01310318E0171

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU ROI RENE
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : Salon-de-Provence
Section cadastrale 1 : 57AH
Section cadastrale 2 : 66AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5474
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 219
Nombre de logements collectifs créés : 219
Nombre de logements total créés : 219
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5336
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30