Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52215289100027
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE GRAND'ANGLES -
Code postal du demandeur : 30133
Localité du demandeur : LES ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES BARTAVELLES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 639CM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre