Informations sur le permis de construire n°01310318E0122

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JEAN HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 44430762300017
Numéro de voie du demandeur : 218
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LEDRU-ROLLIN
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LEDRU ROLLIN
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 56AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31