Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GRATTES
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : CORNILLON CONFOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES GRES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 551BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre