Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : VIEUX CHN D'ISTRES
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 865
Libellé de la voie du terrain : VIEUX CHE D ISTRES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 302CX
Section cadastrale 2 : 304CX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre