Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 92AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre