Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE L'HORLOGE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DENFERT ROCHEREAU
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 447BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre