Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAND'ANGLES
Code postal du demandeur : 30133
Localité du demandeur : LES ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DES BARTAVELLES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 639CM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre