Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SALADELLES
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA SAGNE
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 362CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4280
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1568
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre