Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : SZI
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAL DE ROY
Code postal du demandeur : 13350
Localité du demandeur : CHARLEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CABANS
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 538BE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
France Cadastre