Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SEMISAP
Numéro de voie du demandeur : 321
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADJUDANT CHEF CHAMPION
Code postal du demandeur : 13654
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1415
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JACQUES CHABAN DELMAS
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 31CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1144
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre