Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE SAINT SAENS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 36AI
Section cadastrale 2 : 134AI
Section cadastrale 3 : 159AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre