Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE ATRIU
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT SIBOUR
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 286AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2800
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre