Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 342
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ALLIES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 95AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 538
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
France Cadastre