Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSF
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 468BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre