Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS SALON DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84842971800010
Numéro de voie du demandeur : 1-3-5
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL CEZANNE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : BD GEORGES CLEMENC
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 164AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Artisanat ' démolie : 1200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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