Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 26130020600016
Numéro de voie du terrain : 207
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Julien Fabre
Boîte postale du terrain : 321
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Cedex de terrain : 13658
Section cadastrale 1 : 30AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre