Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEP/OGEC VIALA LACOSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 7827785590001
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AV GASTON CABRIER
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AV GASTON CABRIER
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 210AC
Section cadastrale 2 : 211AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6962
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 938
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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