Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ARCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53958714700015
Numéro de voie du demandeur : 298
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PATROUILLE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 298
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PATROUILLE DE
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 78AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1026
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 277
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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