Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMPROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84380395800019
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : CH DE MONTAUBAN
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV GUYNEMER
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 244AW
Section cadastrale 2 : 169AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1769
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 487
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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