Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700496
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : BD FOCH
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD113 AV LUC ALABOUVE
Lieu-dit du terrain : LE MERLE EST
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 37DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
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