Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAGUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82383723200011
Numéro de voie du demandeur : 7 ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU CABERNET - CH DES G
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA DE
Libellé de la voie du terrain : CH DU VIEUX MOULIN - L
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1314CW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre