Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LOGIREM
Numéro de SIRET du demandeur : 0608047700075
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : BD NATIONAL
Code postal du demandeur : 13302
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 204
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26-31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TIRANA
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE LES CANOURGUES BAT K
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 94BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre