Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES AUBES
Numéro de SIRET du demandeur : 8397716800015
Numéro de voie du demandeur : 934
Libellé de la voie du demandeur : CH DES AUBES
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 934
Libellé de la voie du terrain : CH DES AUBES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 102BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7560
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 875
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre