Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALONA
Numéro de SIRET du demandeur : 49407983300021
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : BD FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : BD FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 92AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 285
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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