Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAVERUM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42349279200134
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LOUVAIN
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV DU 22 AOUT 1944
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 990AZ
Section cadastrale 2 : 986AZ
Section cadastrale 3 : 990AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1097
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1097
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1097
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre