Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROC.COM
Libellé de la voie du demandeur : ZAC GANDONNE - RUE VENTADO
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DES VENTADOUIRO
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 940CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 980
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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