Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM Cooperative
Dénomination personne morale demandeur : Escaut Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 6858206980031
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Potiers
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : douai
Boîte postale du demandeur : 60513
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : SALOME
Section cadastrale 1 : 1972A
Section cadastrale 2 : 1971A
Section cadastrale 3 : 326A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4762
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre