Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AME
Numéro de SIRET du demandeur : 84202113100011
Numéro de voie du demandeur : 349
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CLINCHE
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : SALOME
Section cadastrale 1 : 858A
Section cadastrale 2 : 2207A
Section cadastrale 3 : 2209A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre