Informations sur le permis de construire n°05955017M0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 59209154601280
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee du Chateau Blanc
Code postal du demandeur : 59447
Localité du demandeur : WASQUEHAL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : SALOME
Section cadastrale 1 : 863A
Section cadastrale 2 : 826A
Section cadastrale 3 : 823A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51711
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 86
Nombre de logements de 5 pièces : 28
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 114
Nombre de logements total créés : 114
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9875
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31