Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS DR NORD MIDI PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER CAMBOULIVES
Lieu-dit du demandeur : ZA BASSO CAMBO
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CATIERE
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Salmiech
Section cadastrale 1 : 230D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7686
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre