Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SALMBACH
Numéro de SIRET du demandeur : 21670432000011
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : SALMBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : SALMBACH
Section cadastrale 1 : 2501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
France Cadastre