Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANGE DES BICHES
Numéro de SIRET du demandeur : 32167402000011
Code postal du demandeur : 21690
Localité du demandeur : Salmaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BRULIS
Code postal du terrain : 21690
Localité du terrain : Salmaise
Section cadastrale 1 : 332A
Section cadastrale 2 : 331A
Section cadastrale 3 : 328A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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