Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BIGNAOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40895712400014
Numéro de voie du demandeur : 445
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : VIEILLE
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : Sallespisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : VIEILLE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : Sallespisse
Section cadastrale 1 : 473A
Section cadastrale 2 : 479A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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