Informations sur le permis de construire n°06450118R0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3280
Libellé de la voie du demandeur : D 933
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : Sallespisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 335
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : Sallespisse
Section cadastrale 1 : 0495A
Section cadastrale 2 : 0496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31