Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LOUNCOUAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47862403400011
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Louncouat
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : Sallespisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Domezain
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : Sallespisse
Section cadastrale 1 : 110B
Section cadastrale 2 : 97B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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