Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RACTAB
Numéro de SIRET du demandeur : 81108442500016
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PIERRE TAILLEE - ZA
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SALLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PIERRE TAILLEE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0335Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 382
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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