Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE CLOS DES PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 815 079 579 00
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FLORENCE ARTHAUD
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0206AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 686
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre