Informations sur le permis de construire n°0174201900022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE HLM
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-14
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PALMIERS
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0241AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30