Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANAMAO
Numéro de SIRET du demandeur : 82820560900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THALES
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE BELLE AIRE SUD
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LA FRENEE 2" LOT 13
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0259AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre