Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS D'OPALE
Numéro de SIRET du demandeur : 83281891800019
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES FOURNEAUX
Code postal du demandeur : 17690
Localité du demandeur : ANGOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HERONIERE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0052AH
Section cadastrale 2 : 0227AH
Section cadastrale 3 : 0287AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 721
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre