Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMCD
Numéro de SIRET du demandeur : 934036956
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Riviere
Lieu-dit du demandeur : Javernay
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : BREUIL LA REORTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Ormes
Lieu-dit du terrain : La Frenee 3 lot 33
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SALLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0232AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 339
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
France Cadastre