Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Salles sur L'Hers
Numéro de SIRET du demandeur : 21110371800014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : place marengo
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : SALLES sur L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Cardona
Code postal du terrain : 11410
Localité du terrain : SALLES SUR L'HERS
Section cadastrale 1 : 1133A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3449
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre