Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3MF
Numéro de SIRET du demandeur : 80476393600015
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : SALLES-SUR-L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TOUR D'ENVIE
Code postal du terrain : 11410
Localité du terrain : SALLES-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 165ZL
Section cadastrale 2 : 166ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre