Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCCLA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20003585500010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Code postal du terrain : 11410
Localité du terrain : SALLES-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 86A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 611
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre