Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160362600014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : SALLES LAVALETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Localité du terrain : SALLES LAVALETTE
Section cadastrale 1 : 09020C
Section cadastrale 2 : 08770C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre