Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA SAINTE MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 41372690200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUBETTE
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : CONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE FAYE
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : SALLES-LAVALETTE
Section cadastrale 1 : 00360A
Section cadastrale 2 : 00520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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