Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EJEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83185414600014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PUECH DE NAS
Lieu-dit du demandeur : SEVEYRAC
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES LA SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PICARDIE HAUTE
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SALLES LA SOURCE
Section cadastrale 1 : 0224BO
Section cadastrale 2 : 0226BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
France Cadastre